ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.except-me.com ou www.except-me.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du site https://www.except-me.fr & https://www.except-me.com a accès aux services suivants :
- Consultation du site et de ses produits
- Création de compte personnel
- Connexion au compte
- Accès au panier d’achat et historique de commandes
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site et qu’il est fidèle à la marque (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion et qu’il ait atteint 500€ d’achats de produits) :
- Accès à la passerelle VIP
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.except-me.fr & https://www.except-me.com
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://www.except-me.fr & https://www.except-me.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 – COOKIES
Lors de la consultation de notre site https://except-me.fr & https://exceptme.com, des « cookies » sont susceptibles d'être enregistrées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette, etc...).
Toutes les données personnelles que l’utilisateur du site transmettra à Except-Me, lors de l’utilisation de certains champs (création de compte, connexion à son compte, contenu du panier, visite du site,…) sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le destinataire des données est Except-Me (STORIA INTIMA SARL). Elles seront utilisées dans plusieurs buts :
- Améliorer l’interface visuelle de votre machine, en fonction de votre terminal (smartphone, tablette, Pc) et de votre navigateur (Firefox, Chrome, Opéra, Safari) ;
- Permettre d'accéder à des espaces réservés de notre site (Mon compte / accès VIP), grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité (connexion après un temps d’inactivité, vérification d’identité,…)
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PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.except-me.fr & https://www.except-me.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnes le concernant, en adressant un courriel à contact@exceptme.com ou un courrier à Except-Me, 98E boulevard d’aulnay 93250 Villemomble.
La modification sera effective sous 30 jours à compter de la réception de la demande de l’utilisateur. Nous vous rappelons que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
ARTICLE 8 – CONTENU DU SITE, CRÉDITS ET LIENS
Tous les mannequins présents sur les visuels de la boutique en ligne Except-Me sont retouchés.
Les textes, les photographies, icônes et toutes les informations présentes sur le site https://www.except-me.fr & https://www.except-me.com, sont soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droit des marques, base de données, dessins & modèles) et sont la propriété exclusive de Except-Me (STORIA INTIMA SARL).
Toute utilisation ou reproduction de quelle façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site est soumis à autorisation préalable, écrite de Except-Me (STORIA INTIMA SARL), sous peine de poursuites.
Les liens hypertextes créés directement ou indirectement à partir du site ou vers le site sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable de Except-Me (STORIA INTIMA SARL), qui pourra être révoqué à tout moment.
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les sites https://www.except-me.fr & https://www.except-me.com se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Villemomble (93250) sont compétents pour régler le contentieux